Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
31/07/2025
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2025
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr