Directive relative à l’amélioration du droit des sociétés à l’ère numérique
Publié le :
01/08/2025
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08
2025
Source : www.ansa.frLa directive (UE) 2025/25 du 19 décembre 2024 relative à l’extension et à l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 10 janvier 2025... Lire la suite
Historique
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
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Apport d’un bien immobilier à une SCI familiale : quels effets ?
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Rédaction
Loin d’être une catégorie juridique autonome, la SCI familiale est une SCI de... -
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Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Société
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Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
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Comment protéger un proche vulnérable avec un mandat de protection future ?
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Rédaction
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Le droit de retour légal : comment ça marche ?
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