Historique
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
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Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr
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Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a conna...Source : www.efl.fr
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Mandat de protection future et vente du logement du mandant
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLes régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi...Source : www.aurep.com