Historique
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr -
Apport d’un bien immobilier à une SCI familiale : quels effets ?
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Rédaction
Loin d’être une catégorie juridique autonome, la SCI familiale est une SCI de... -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr -
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties...Source : www.lemag-juridique.com -
Les grandes mesures de la loi de finances pour 2025
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Rédaction
Votée chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications fisca... -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr -
Comment protéger un proche vulnérable avec un mandat de protection future ?
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Rédaction
Protéger un proche vulnérable est une démarche qui peut s’avérer nécessaire l... -
Le droit de retour légal : comment ça marche ?
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Rédaction
Certaines successions sont particulières du fait de l’origine du bien. C’est... -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr