Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Publié le :
19/06/2025
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2025
Source : www.service-public.frDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude... Lire la suite
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr -
Apport d’un bien immobilier à une SCI familiale : quels effets ?
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Rédaction
Loin d’être une catégorie juridique autonome, la SCI familiale est une SCI de... -
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Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
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Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le droit de retour légal : comment ça marche ?
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Immobilier
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