Historique
-
Transmettre son entreprise : pensez au pacte Dutreil
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Rédaction
La loi du 1er août 2003 est venu créer le pacte Dutreil. Il s’agit d’un dispo... -
Achat et vente en viager
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Rédaction
L'achat en viager est une forme de vente immobilière, fondée sur un aléa, à s... -
Le prêt familial
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Rédaction
L’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut... -
La contestation de la succession
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Rédaction
Au décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis... -
La réalisation de travaux énergétiques à l’initiative du locataire
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Rédaction
Dans le cadre d’un contrat de location, les travaux lourds, ou de transformat... -
RECRUTEMENT : POSTE ASSISTANT JURIDIQUE DROIT DES AFFAIRES et SOCIETES
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Rédaction
OFFICE NOTARIAL NARBONNE recrute en CDI un collaborateur clerc de notaire, ju... -
RECRUTEMENT : POSTE SECRETAIRE NOTARIALE DROIT DE LA FAMILLE
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022Rédaction
OFFICE NOTARIAL NARBONNE recrute une assistante notariale pour son pôle DROIT... -
Quid de la prestation compensatoire
Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022Rédaction
Si le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial des époux, et met... -
Divorcer à l'amiable : ce qu'il faut savoir
Publié le : 19/04/2022 19 avril avr. 04 2022Rédaction
Divorcer à l’amiable, signifie en réalité d’opter pour la seule procédure de...