Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
-
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Société
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’a...Source : www.lemag-juridique.com -
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
Ce décret précise l’autorité administrative compétente pour conduire la procé...Source : www.lemag-juridique.com -
Héritier déshérité pour indignité : quelles conséquences patrimoniales ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Rédaction
Lorsqu’un héritier a commis des actes graves à l’encontre du défunt, la loi p... -
Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Ap...Source : www.quechoisir.org -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com -
Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr -
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com -
Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com