Historique
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Investir dans les PME « innovantes » : Quelles réductions d’impôt ?
Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024NOTAIRES / SociétéLa loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réd...Source : www.legifiscal.fr
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Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024NOTAIRES / SociétéLa Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Achat et vente en viager
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023RédactionL'achat en viager est une forme de vente immobilière, fondée sur un aléa, à s...
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Le prêt familial
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023RédactionL’importante augmentation des taux de crédit constatée ces derniers mois peut...
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La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / ImmobilierLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...Source : www.efl.fr
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Copropriété et contestation d’une assemblée générale : conséquences de l’absence de retrait du courrier de notification
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 29 juin dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / ImmobilierLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
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La contestation de la succession
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023RédactionAu décès, le processus de succession est enclenché et le patrimoine transmis...
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Domaine de l’effet déclaratif du partage : ni plus ni moins que les biens qui composent le lot
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'effet déclaratif du partage et les attributions divises qui rétroagissent a...Source : www.efl.fr