Fiscal sociétés

Le notaire, juriste investi d’une mission d’utilité publique, remplit auprès des entreprises une mission de préparation des contrats et divers actes juridiques sous forme authentique.

Cette expertise juridique au service de l’authenticité des actes, le notaire peut l’exercer dans de nombreux domaines du droit, et ainsi accompagner ses clients dans l’ensemble des étapes clés de la vie d’une entreprise.

Dès sa création, nos notaires interviennent tant dans un objectif de conseil concernant les choix juridiques et fiscaux, que sur les formalités liées à la constitution de l’entreprise :

• Acquisition d’un fonds de commerce ;
• Déclaration d’activité et d’établissement ;
• Signature d’un bail commercial ou professionnel ;
• Contrat d’entreprise, de location-gérance, de réseaux, etc. ;
• Rédaction des statuts et choix de la forme juridique ;
• Autorisations d’urbanisme ;
• Etc.

Durant la vie de l’entreprise, l’étude poursuit son rôle de conseil auprès du chef d’entreprise et des instances dirigeantes, notamment dans la réalisation des actes suivants :

• Obtention de financement ;
• Fusion, scission, apport partiel d'actifs ;
• Déclarations fiscales ;
• Augmentation ou réduction de capital social ;
• Transmission universelle de patrimoine ;

Nous vous accompagnons également lors de transmission d’entreprise, de cession de parts, d’actions, de fonds de commerce, de pacte Dutreil, etc.