NOTAIRES GAMBETTA

NARBONNE

Étude NOTAIRES GAMBETTA

L’Etude NOTAIRES GAMBETTA, fondée en 1610, est aujourd’hui représentée par ses quatre Notaires : Me Didier VIDAL, Me Philippe MARTIN, Me Fabien DURET et Me Solange GARCIA successeurs de Me LE BOURSICOT et Me ESCARE.

Logée en cœur de ville à deux pas des Halles et des commerces avec parkings à proximité, l’Etude vous accueille pour répondre aux nombreuses questions touchant les domaines variés que sont :

- L’immobilier et la promotion immobilière,
- Le droit de la famille,
- Le droit des sociétés,
- Les collectivités territoriales.

Nous avons su suivre l’évolution technologique avec la signature électronique, la visioconférence et notamment la signature à distance.

Rigueur et compétence sont les qualités essentielles de chacun de nos vingt collaborateurs qui vous accompagneront pour la réalisation de vos projets et assureront le meilleur conseil.

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Expertises

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Didier VIDAL

Philippe MARTIN

Fabien DURET

Solange GARCIA

L'Etude Notaires Gambetta a obtenu le label NJE Notaire Juriste d'Entreprise !

Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022

Droit des sociétés

L'Etude Notaires Gambetta a obtenu le label Notaire Juriste d'Entreprise (NJE) !

Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022

NOTAIRES / Immobilier

La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un décret d’application du 1er octobre détaille ces nouvelles obligations qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Tour d’horizon...

Une personne ne pouvant pas lire ne peut formuler ses dispositions de dernières volontés par testament mystique

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédée le 6 octobre 2015, en laissant pour lui succéder ses frère et sœur. Le 31 juillet 2014, en présence de deux témoins, la de cujus avait remis à un notaire, qui en avait dressé l'acte de suscription, un testament mystique dactylographié et signé par elle...

Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022

Droit des sociétés

Des époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 juin 2007, le mari, revendiquant le bénéfice des dispositions de l'article 1832-2 du code civil, a notifié à une SARL...

Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !

Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022

NOTAIRES / Immobilier

N’est pas régulièrement donné le congé d’un bail d’habitation délivré par lettre recommandée avec demande d’avis de réception revenue à son expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé »...

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