NOTAIRES GAMBETTA

NARBONNE

Étude NOTAIRES GAMBETTA

L’Etude NOTAIRES GAMBETTA, fondée en 1610, est aujourd’hui représentée par ses quatre Notaires : Me Didier VIDAL, Me Philippe MARTIN, Me Fabien DURET et Me Solange GARCIA successeurs de Me LE BOURSICOT et de Me ESCARE.

Logée en cœur de ville à deux pas des Halles et des commerces avec parkings à proximité, l’Etude vous accueille pour répondre aux nombreuses questions touchant les domaines variés que sont :

- L’immobilier et la promotion immobilière,
- Le droit de la famille,
- Le droit des sociétés,
- Les collectivités territoriales.

Nous avons su suivre l’évolution technologique avec la signature électronique, la visioconférence et notamment la signature à distance.

Rigueur et compétence sont les qualités essentielles de chacun de nos vingt collaborateurs qui vous accompagneront pour la réalisation de vos projets et assureront le meilleur conseil.

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Expertises

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Didier VIDAL

Philippe MARTIN

Fabien DURET

Solange GARCIA

Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation des enfants mineurs...

Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque les parents souhaitent aider leurs enfants pour la réalisation d’une acquisition immobilière, alors même qu’ils ne préfèrent pas disposer à titre gratuit des sommes en question.

Prescription des créances entre époux séparés de biens

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale lequel court à compter du jour où le divorce a acquis force de chose jugée (Cass. 1ère civ., 18 mai 2022, n° 20-20.725)

Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Immobilier

En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques daté de moins de 6 mois à la date de conclusion du bail commercial, le locataire peut demander la résolution du bail sans avoir à justifier d'un préjudice...

Expertise de gestion : convention de compte courant

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022

Droit des sociétés

La conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion (C. com., art. L. 223-37), qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion...

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