NOTAIRES GAMBETTA

NARBONNE

Étude NOTAIRES GAMBETTA

L’Etude NOTAIRES GAMBETTA, fondée en 1610, est aujourd’hui représentée par ses quatre Notaires : Me Didier VIDAL, Me Philippe MARTIN, Me Fabien DURET et Me Solange GARCIA successeurs de Me LE BOURSICOT et de Me ESCARE.

Logée en cœur de ville à deux pas des Halles et des commerces avec parkings à proximité, l’Etude vous accueille pour répondre aux nombreuses questions touchant les domaines variés que sont :

- L’immobilier et la promotion immobilière,
- Le droit de la famille,
- Le droit des sociétés,
- Les collectivités territoriales.

Nous avons su suivre l’évolution technologique avec la signature électronique, la visioconférence et notamment la signature à distance.

Rigueur et compétence sont les qualités essentielles de chacun de nos vingt collaborateurs qui vous accompagneront pour la réalisation de vos projets et assureront le meilleur conseil.

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Expertises

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Didier VIDAL

Philippe MARTIN

Fabien DURET

Solange GARCIA

Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voici ce qu’il faut faire dans ce cas-là.

Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022

NOTAIRES / Immobilier

Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence de mise en œuvre de la garantie financière d’achèvement alors qu’ils l’ont saisi après la réception des appartements et des parties communes, ce qui avait mis fin à la garantie.

Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déduction des pensions alimentaires versées volontairement au titre de l’entretien et de l’éducation des enfants mineurs...

Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque les parents souhaitent aider leurs enfants pour la réalisation d’une acquisition immobilière, alors même qu’ils ne préfèrent pas disposer à titre gratuit des sommes en question.

Prescription des créances entre époux séparés de biens

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale lequel court à compter du jour où le divorce a acquis force de chose jugée (Cass. 1ère civ., 18 mai 2022, n° 20-20.725)

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